Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R165-4, Art. R165-4-1, Art. R165-5, Art. R165-5-1, Art. R165-10, Art. R165-10-1, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-21, Art. R165-22, Art. R165-31, Art. R165-31-1, Art. R165-87, Art. R165-88

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R165-5-2, Art. R165-5-3

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Modification des règles sur les dispositifs médicaux

Résumé. Les règles sur les dispositifs médicaux sont mises à jour pour mieux contrôler leur sécurité et leur conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R160-5 : Taux de participation des assurés pour les frais de santé
→ Version 10 : Ajout d’une catégorie tarifaire : frais liés aux activités télésurveillance
Code de la sécurité socialeArt. R161-42 : Informations requises sur les feuilles de soins
→ Version 7 : Pas de modification
Code de la sécurité socialeArt. R161-43-1 : Exceptions à la signature des feuilles de soins en assurance maladie
→ Version 6 : Ajout d’une dérogation pour la télésurveillance médicale
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R165-4, Art. R165-4-1, Art. R165-5, Art. R165-5-1, Art. R165-10, Art. R165-10-1, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-21, Art. R165-22, Art. R165-31, Art. R165-31-1, Art. R165-87, Art. R165-88

A créé les dispositions suivantes :

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