Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les dispositifs médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout d’une catégorie tarifaire : frais liés aux activités télésurveillanceCode de la sécurité socialeArt. R161-42 : Informations requises sur les feuilles de soins
→ Version 7 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R161-43-1 : Exceptions à la signature des feuilles de soins en assurance maladie
→ Version 6 : Ajout d’une dérogation pour la télésurveillance médicale
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R165-4, Art. R165-4-1, Art. R165-5, Art. R165-5-1, Art. R165-10, Art. R165-10-1, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-21, Art. R165-22, Art. R165-31, Art. R165-31-1, Art. R165-87, Art. R165-88
A créé les dispositions suivantes :