Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-8

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Modification du rôle du préfet dans les comités Natura 2000

Résumé. La loi change le rôle du préfet dans la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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