Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de mots dans le titre d'un paragraphe
Résumé On ajoute « ou exclusivement » après « majoritairement » dans un titre de paragraphe.
Dans le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV, après le mot : « majoritairement », sont insérés les mots : « ou exclusivement ».
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