Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

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Modification des dispositions sur les sites Natura 2000 terrestres

Résumé. Les règles pour protéger les sites naturels terrestres ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

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