Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires et du mode de transmission des arrêtés Natura 2000
Résumé. L'arrêté de désignation des sites Natura 2000 est désormais envoyé aux maires, présidents d'établissements intercommunaux et présidents régionaux ou départementaux, et doit être transmis électroniquement.
A modifié les dispositions suivantes :