Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'environnement
Résumé Les règles de protection de l'environnement ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-15-1 > >
1 version
1 modifié