Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le contrôle des engagements Natura 2000
Résumé. Les représentants des gestionnaires nationaux ou européens vérifient désormais le respect des engagements Natura 2000.
A modifié les dispositions suivantes :