Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R414-15 du Code de l'environnement
Résumé Les règles pour évaluer l'impact environnemental des projets ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R414-15 > >
1 version
1 modifié