Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une définition pour les sites Natura 2000 entièrement terrestres
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R414-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance