Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-2-1

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Ajout d'une définition pour les sites Natura 2000 entièrement terrestres

Résumé. Les sites Natura 2000 entièrement terrestres sont désormais définis par un nouveau paragraphe.

A modifié les dispositions suivantes :

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