Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une définition pour les sites Natura 2000 entièrement terrestres) à 27 (Modification des activités réglementées dans les sites Natura 2000) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est mis à jour selon les articles 2 à 27.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une définition pour les sites Natura 2000 entièrement terrestres) à 27 (Modification des activités réglementées dans les sites Natura 2000) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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