Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R414-3

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Modification du processus de désignation des sites Natura 2000

Résumé. Le décret élargit les instances consultées pour désigner un site Natura 2000 et prolonge le délai d'avis motivé des collectivités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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