Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des ingénieurs de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification et mise à jour de l'échelonnement indiciaire
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012Art. 3
1 version
1 modifié