Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change une règle d'un décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-561 du 18 avril 2017Art. 1 → Version 4
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017Art. 1