Décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 5 : Financement, Art. D4622-27-4, Art. D4622-27-5, Art. D4622-27-6

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Calcul du coût des services de prévention et santé au travail

Résumé. Le coût des services de prévention et de santé au travail est calculé en fonction des charges d'exploitation et du nombre de travailleurs suivis.

A créé les dispositions suivantes :

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