Article 1
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Création et modification d'articles du Code de la sécurité sociale
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-53-1, Art. R161-53-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-55, Art. R161-56, Art. R161-57, Art. R161-58, Art. R162-1-12, Art. R162-1-14, Art. R174-4, Art. R174-15 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-33-19, Art. R161-33-20 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle, Sct. Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile, Sct. Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale , Sct. Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-33-21 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-33-12, Art. R161-33-13, Art. R161-33-14, Art. R161-33-15, Art. R161-33-16, Art. R161-33-17, Art. R161-33-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-34, Art. R161-35, Art. R161-43, Art. R161-52, Art. R161-53 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-10-1, Art. R147-6, Art. R147-8, Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique, Sct. Sous-section 2 : Carte Vitale, Art. R161-33-1, Art. R161-33-2, Art. R161-33-3, Art. R161-33-4, Art. R161-33-5, Art. R161-33-6, Art. R161-33-7, Art. R161-33-8, Art. R161-33-9, Art. R161-33-10, Art. R161-33-11 > >
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