Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les assurés participant à l'expérimentation prévue par le décret du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » susvisé, dont les données personnelles ont été collectées avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont informés des modalités leur permettant de poursuivre l'utilisation, s'ils le souhaitent, de la carte vitale sous forme d'application mobile qui leur a été délivrée. Les professionnels de santé participant à l'expérimentation sont informés des modalités prévues pour le déploiement de la carte vitale sous forme d'application, les usages prévus et les conditions de son utilisation dans leur activité et la prise en charge des assurés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Information des assurés et professionnels de santé sur l'utilisation de la carte vitale numérique

Résumé. Les participants à l'expérience de la carte vitale numérique et les professionnels de santé sont informés de comment utiliser la carte.

Les assurés participant à l'expérimentation prévue par le décret du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » susvisé, dont les données personnelles ont été collectées avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont informés des modalités leur permettant de poursuivre l'utilisation, s'ils le souhaitent, de la carte vitale sous forme d'application mobile qui leur a été délivrée. Les professionnels de santé participant à l'expérimentation sont informés des modalités prévues pour le déploiement de la carte vitale sous forme d'application, les usages prévus et les conditions de son utilisation dans leur activité et la prise en charge des assurés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance