Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 pour inclure les camping-cars
Résumé L'article 17 mentionne maintenant les camping-cars et supprime un dernier paragraphe.
L'article 17est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dans un véhicule », sont insérés les mots : «, y compris les camping-cars, ».
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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