Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2011-1090
Résumé. L'article met à jour les règles de l'article 17 du décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 17 → Version 2
- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 17