Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011

Article 17

Créé le 12 septembre 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2022

Le campement sous une tente, dans un véhicule, y compris les camping-cars, ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2022