Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2011-1090
Résumé. Cet article modifie un texte de loi de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 16 → Version 2
- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 16