Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-1090
Résumé. L'article 8 augmente la redevance sur certains équipements en 2023, ce qui veut dire que les responsables doivent en faire plus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 18 → Version 2
- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011Art. 18