Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Décret n°2020-266
Résumé. Ce décret supprime les articles 1, 2, 3 et 5 d'un autre décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 5 → Version 1
- Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5