Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret relatif au haut-commissaire aux compétences
Résumé Un décret qui avait créé un poste important est maintenant annulé.
Le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences est abrogé.
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