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Abrogation d'articles du décret n°2020-266
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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Décret n°2022-1713 du 29 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-266 du 17 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-266 du 17 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 (Ab)
Rôle du haut-commissaire aux compétences dans la formation professionnelle
Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 · art. 2 (Ab)
Création d'un haut-commissaire aux compétences
Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 · art. 1 (Ab)
Collaboration interministérielle pour le haut-commissaire aux compétences
Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 · art. 3 (Ab)
Création d'un haut-commissaire aux compétences
Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 · art. 5 (Ab)