Créé le 19 mars 2020 · Abrogé le 31 décembre 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Décret n°2020-266 du 17 mars 2020
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2020 · Abrogé le 31 décembre 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du jeudi 19 mars 2020 au vendredi 30 décembre 2022
Source : Légifrance