Décret n°2020-266 du 17 mars 2020

Article 5

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Article 5

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 19 mars 2020 · Abrogé le 31 décembre 2022

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur du jeudi 19 mars 2020 au vendredi 30 décembre 2022

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