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Décret n°2022-1713 du 29 décembre 2022

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Décret n°2020-266

Résumé. Ce décret supprime les articles 1, 2, 3 et 5 d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

5 abrogés

Article 2

Créé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Carole Grandjean

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Décret n°2022-1713 du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2