La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-266 du 17 mars 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
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5 abrogés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean