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Réduction des taux appliqués aux allocations familiales et à la cotisation chômage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D711-9
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Réduction des cotisations pour les clercs de notaires
Code de la sécurité sociale · art. D711-9 (VD)
Art. L813-4
Code de la construction et de l'habitation
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.