Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article D711-9 du Code de la sécurité sociale
Résumé Le décret précise quels docteurs peuvent faire certains actes médicaux selon leur spécialité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D711-9 > >
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