Décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-8

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Absence de modification dans l'article D711-8

Résumé. Le décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022 ne modifie pas le contenu de l'article D711-8 du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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