Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Résumé. Cet article modifie des règles anciennes pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses (article 11)
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diverses (article 11)