Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Sct. Chapitre III : Dispositions diverses (

article 11

(

Modification des seuils de polluants dans les établissements publics

)

Art. 11

Modification des seuils de polluants dans les établissements publics

Le décret modifie les valeurs de polluants dans l'air intérieur pour déclencher des investigations ou informer le préfet.

)

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Modification des dispositions du Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Résumé. Cet article modifie des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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