Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article annule une ancienne règle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 12 → Version 2
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 12