Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 10

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Modification des seuils de polluants dans les établissements publics

Résumé. Le décret modifie les valeurs de polluants dans l'air intérieur pour déclencher des investigations ou informer le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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