Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022

Article 1

Créé le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles et de maîtres d'enseignement privé sous contrat

Résumé. De 2023 à 2026, des académies peuvent recruter des professeurs des écoles et des maîtres d'enseignement privé sous contrat via des concours internes spéciaux.

Au titre des années 2023 à 2026, dans les académies qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, peuvent être recrutés par la voie de concours internes exceptionnels selon les modalités fixées par le présent décret :
1° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, des professeurs des écoles ;
2° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation, des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R914-19-3 (M) Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 4 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022