Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022

Article 5

Créé le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des listes complémentaires pour les emplois vacants

Résumé. Les listes supplémentaires des concours peuvent remplir des postes vacants dans les écoles publiques et privées.

Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022