Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des listes complémentaires pour pourvoir des emplois vacants
Résumé Les listes de remplaçants peuvent être utilisées pour nommer des professeurs dans des écoles privées sous contrat.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.
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