En vigueur depuis le 30 décembre 2022
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Utilisation des listes complémentaires pour les emplois vacants
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er (Dispositions pour des recrutements exceptionnels dans certaines académies) peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.