JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation aux concours d'enseignement

Résumé Pour passer ces concours, il faut avoir enseigné au moins un an et demi et avoir un bon diplôme. Certains enseignants ne peuvent pas participer.

Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts aux agents publics justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours, de l'exercice, pendant une durée minimale de dix-huit mois, de fonctions d'enseignement et justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
Les fonctions d'enseignement prises en compte au titre de ces concours doivent avoir été exercées de façon continue ou discontinue pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des trois dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité.
Ne peuvent se présenter à ces concours ni les personnels enseignants du premier degré titulaires ou stagiaires de l'Etat, ni les maîtres contractuels ou agréés, ou bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire, exerçant dans les établissements de l'enseignement privé du premier degré sous contrat.


Historique des versions

Version 1

Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts aux agents publics justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours, de l'exercice, pendant une durée minimale de dix-huit mois, de fonctions d'enseignement et justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Les fonctions d'enseignement prises en compte au titre de ces concours doivent avoir été exercées de façon continue ou discontinue pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des trois dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité.

Ne peuvent se présenter à ces concours ni les personnels enseignants du premier degré titulaires ou stagiaires de l'Etat, ni les maîtres contractuels ou agréés, ou bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire, exerçant dans les établissements de l'enseignement privé du premier degré sous contrat.