Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R2391-4 du Code de la commande publique
Résumé. Le décret change une partie du code des marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2391-4 → Version 3
- Code de la commande publiqueArt. R2391-4