Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la commande publique
Résumé. Des changements ont été apportés à certaines règles des marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2113-7 → Version 2Code de la commande publiqueArt. R2132-11 → Version 2Code de la commande publiqueArt. R2191-7 → Version 7Code de la commande publiqueArt. R2191-11 → Version 3Code de la commande publiqueArt. R2193-21 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2113-7, Art. R2132-11, Art. R2191-7, Art. R2191-11, Art. R2193-21