Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux articles et change un article existant dans le Code de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D752-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D752-5-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D752-5-1, Art. D752-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D752-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D752-5