Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions antérieures
Résumé. Le présent article modifie les règles de durée et de renouvellement des titres de séjour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-3 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-3