Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions antérieures
Résumé Le présent article modifie les règles de durée et de renouvellement des titres de séjour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 > > Art. 19-3 > >
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