Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du code de l'énergie
Résumé Des chiffres dans certaines règles de l'énergie sont modifiés.
Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A l'article D. 251-2, le nombre : « 13 489 » est remplacé par le nombre : « 14 089 » ;
2° L'article D. 251-7-1 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 » ;
b) Au a du 2°, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 » ;
c) Au 3°, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 » ;
3° Au a du 4° bis de l'article D. 251-8, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 ».
1 version