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Décret n°2022-1676 du 27 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles D. 251-2, D. 251-7-1 et D. 251-8 ;

Vu le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. L'article change des règles dans le Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D251-2 → Version 10
- Code de l'énergie
Art. D251-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D251-7-1 → Version 7
- Code de l'énergie
Art. D251-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D251-8 → Version 19
- Code de l'énergie
Art. D251-8

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2022-1151

Résumé. Les règles de l'article 2 du décret du 12 août 2022 ont été changées pour qu'elles soient à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-1151 du 12 août 2022Art. 2 → Version 1
- Décret n°2022-1151 du 12 août 2022
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Décret n°2022-1676 du 27 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3