Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations de levée de pseudonymisation des images
Résumé La police peut rendre des images anonymisées reconnaissables, mais seulement pour certaines raisons et en nombre limité.
Des opérations de levée de la pseudonymisation peuvent être conduites, sur un ensemble limité d'images, uniquement sur demande des officiers de police judiciaire, en vue de leur transmission.
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