Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du public sur l'emploi des caméras de surveillance
Résumé Les gens peuvent voir comment et pourquoi des caméras sont utilisées dans les gares, et savoir qui gérer les données.
L'information générale du public sur l'emploi de ces caméras est délivrée sur le site internet du ministère chargé des transports, sur le site internet de l'opérateur concerné et dans les gares desservies par le matériel roulant.
Le site internet de l'opérateur précise notamment les coordonnées du responsable du traitement auprès duquel s'exercent les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus par les articles 15, 16 et 17 du règlement du 27 avril 2016 susvisé.
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