Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles relatifs à la pêche maritime
Résumé. Ce texte de loi crée un nouvel article et change cinq autres articles dans le Code de la pêche maritime.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-12 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-17 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-17-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-18 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-18-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-12, Art. D343-17, Art. D343-17-2, Art. D343-18, Art. D343-18-1