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Modification des règles d'attribution des aides aux jeunes agriculteurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Limitation temporelle de la participation de l'ÉtatCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-17 : Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs
→ Version 5 : Suppression des règles de décision pour les aidesCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-17-2 : Rôle des chambres d'agriculture dans l'instruction des aides à l'installation
→ Version 3 : Changement d'interlocuteur administratif
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-12, Art. D343-17, Art. D343-17-2, Art. D343-18, Art. D343-18-1