Décret n°2022-1671 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-12, Art. D343-17, Art. D343-17-2, Art. D343-18, Art. D343-18-1

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Modification des règles d'attribution des aides aux jeunes agriculteurs

Résumé. Les règles sur les aides aux jeunes agriculteurs sont simplifiées, avec des changements dans les contrôles et les décisions.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-2

A modifié les dispositions suivantes :

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