JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Décret n°2022-1670 du 26 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-11 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles de la filière avicole,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles

Résumé Un nouveau texte sur les oiseaux de basse-cour est ajouté à la loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles, Art. D212-77-1 > >

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2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé Ce décret commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution du Décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit suivre ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau