La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-1 (Enregistrement et identification des animaux)Art. L.212-1Enregistrement et identification des animauxLes propriétaires d'animaux doivent les enregistrer et les identifier selon des règles européennes., L. 212-2 (Traçabilité des animaux par enregistrement de données)Art. L.212-2Traçabilité des animaux par enregistrement de donnéesLes données d'identification des animaux et de leurs propriétaires peuvent être enregistrées dans un fichier national pour assurer leur traçabilité. et L. 212-11 (Extension des règles d'identification aux autres espèces animales)Art. L.212-11Extension des règles d'identification aux autres espèces animalesCertaines règles d'identification des animaux peuvent s'appliquer à d'autres espèces, selon un décret. ;
Vu l'avis des organisations professionnelles de la filière avicole,
Décrète :