Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles
Résumé. Un nouveau texte sur les oiseaux de basse-cour est ajouté à la loi.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-77-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles, Art. D212-77-1