Décret n°2022-1670 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles, Art. D212-77-1

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Création d'un enregistrement national pour les oiseaux de basse-cour

Résumé. Les oiseaux de basse-cour doivent être enregistrés dans un fichier national pour suivre leurs déplacements.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-77-1 : Enregistrement des oiseaux de basse-cour
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles, Art. D212-77-1

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