Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution du décret sur l'agriculture et la souveraineté alimentaire
Résumé Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le faire publier.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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