Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à la pêche maritime
Résumé. L'article 1 met à jour les règles sur la pêche en mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R631-6 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R631-6