Décret n°2022-1667 du 26 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-52

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la ponctuation dans l'article R121-52

Résumé. Le décret ajuste la ponctuation de l'article R121-52 du code du service national, sans modifier son contenu significatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance