Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement de la ponctuation dans l'article R121-52
Résumé. Le décret ajuste la ponctuation de l'article R121-52 du code du service national, sans modifier son contenu significatif.
A modifié les dispositions suivantes :