Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du service national
Résumé. Cet article change une règle du Code du service national.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-52 → Version 3
- Code du service nationalArt. R121-52