Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2007-1780
Résumé. Les amendes pour les chantiers publics sont précisées par l'article 7.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1