Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 17 décembre 2007
Résumé Un décret a modifié une règle pour donner plus de pouvoir aux ministres, sauf pour les punitions graves.
L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le f du 6° est abrogé ;
2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autres décisions de gestion, à l'exception des sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique et des sanctions disciplinaires prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article 10 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, sont prises par le ministre auprès duquel les intéressés sont affectés. »
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