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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Il y a eu des changements dans une règle de l'éducation, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R975-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R975-1

Effets de cet article

cite

 chapitre Ier du titre III du livre VI du code général de la fonction publique Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 34 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R975-1