Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Il y a eu des changements dans une règle de l'éducation, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R975-1 > >
1 version
1 modifié
4 cités