Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R976-1 du Code de l'éducation
Résumé. Un décret change une règle du Code de l'éducation pour l'adapter à de nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R976-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R976-1