Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R976-1 du Code de l'éducation
Résumé Un décret change une règle du Code de l'éducation pour l'adapter à de nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R976-1 > >
1 version
1 modifié
3 cités