Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de classement des fonctionnaires socio-éducatifs
Résumé Les règles de classement des fonctionnaires socio-éducatifs de catégorie A ont été mises à jour.
Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 22, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au sein du tableau figurant à l'article 24, les lignes relatives aux 13e et 14e échelons dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|14e échelon|10e échelon|5/6 de l'ancienneté acquise| |:---------:|:---------:|:-------------------------:| |13e échelon|9e échelon |5/6 de l'ancienneté acquise|
».
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