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Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives aux modalités de classement de certains fonctionnaires relevant de corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif

3 — 4

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Résumé Les règles pour certains postes sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 > > Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 24 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des corps de chargés d'études documentaires et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Résumé Cet article modifie les règles pour certains professionnels des études, de la construction et de la culture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 5-1, Art. 6, Art. 10, Art. 21 > >

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