Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D338-37 du Code de l'éducation
Résumé Des changements ont été faits dans les règles de l'école.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D338-37 > >
1 version
1 modifié