Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des sujets d'examen pour les épreuves en contrôle ponctuel
Résumé Le ministre ou un recteur choisi par lui, décide des sujets d'examen.
L'article D. 338-41 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 338-41.-Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur. »
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